Pourquoi la pompe à chaleur s'impose-t-elle dans le neuf avec la RE2020 ?
Dans une maison neuve, la RE2020 plafonne l'impact climatique de l'énergie consommée à 160 kg éq. CO2/m², un seuil qu'une chaudière gaz ne tient pas : la pompe à chaleur est devenue le chauffage par défaut. Un décret de septembre 2026 ferme en plus la porte au gaz en appoint, pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027.
Mis à jour le 16 octobre 2026 par la rédaction de Pacoscope · notre méthode · chiffres à jour
La RE2020 en trois textes
La réglementation environnementale 2020 a remplacé la RT2012 pour les constructions neuves. Ses exigences de résultat sont posées par l'article R172-4 du Code de la construction et de l'habitation, ses valeurs limites par l'annexe de cet article, et sa méthode de calcul par l'arrêté du 4 août 2021, publié au Journal officiel du 15 août 2021.
| Bâtiments | Application |
|---|---|
| Maisons individuelles ou accolées, logements collectifs | Permis déposés depuis le 1er janvier 2022 |
| Bureaux, enseignement primaire et secondaire | 1er juillet 2022 |
| Tertiaire dit spécifique (commerces, santé, hôtellerie, sport...) | 1er mai 2026 |
L'annexe a été modifiée depuis 2021 : la version utilisée ici est celle en vigueur depuis le 1er juillet 2026, issue du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026. Pour un projet précis, c'est la version applicable à la date de dépôt du permis qui compte.
Les six indicateurs et leurs seuils
Chaque indicateur est calculé par le bureau d'études thermiques et comparé à une valeur maximale. Les valeurs ci-dessous sont les valeurs « moyennes », avant les modulations prévues par l'annexe (zone climatique, altitude, surface, catégorie du bâtiment).
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Maison | Logement collectif |
|---|---|---|---|
| Bbio | Le besoin bioclimatique : la qualité de la conception et de l'enveloppe, indépendamment des équipements | 63 points | 65 points |
| Cep | La consommation d'énergie primaire totale | 75 kWhep/m².an | 85 kWhep/m².an |
| Cep,nr | La consommation d'énergie primaire non renouvelable | 55 kWhep/m².an | 70 kWhep/m².an |
| Ic énergie | L'impact sur le climat de l'énergie consommée pendant la vie du bâtiment | 160 kg éq. CO2/m² | 260 kg éq. CO2/m² depuis 2025 |
| Ic construction | L'impact sur le climat des matériaux et équipements | Voir les jalons ci-dessous | Voir les jalons ci-dessous |
| DH | Les degrés-heures d'inconfort en été | 1 250 °C.h en catégorie 1 | 1 250 °C.h en catégorie 1, sauf parties climatisées en zones H2d et H3 |
La pompe à chaleur agit surtout sur trois indicateurs : Cep et Cep,nr, parce qu'elle restitue plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité, et Ic énergie, parce que l'électricité y est peu carbonée. Le Bbio, lui, ne dépend pas du chauffage : c'est l'enveloppe qui le fait.
Les jalons 2025, 2028 et 2031
La RE2020 est une réglementation par paliers. L'annexe fait baisser les plafonds carbone selon l'année de dépôt de la demande de permis de construire, ce qui laisse aux filières le temps de s'adapter.
| Permis déposé | Ic construction, maison | Ic construction, collectif | Ic énergie, collectif |
|---|---|---|---|
| 2022 à 2024 | 640 | 740 | 560 kg éq. CO2/m² |
| 2025 à 2027 | 530 | 650 | 260 kg éq. CO2/m² |
| 2028 à 2030 | 475 | 580 | 260 kg éq. CO2/m² |
| À partir de 2031 | 415 | 490 | 260 kg éq. CO2/m² |
Pour une maison, le palier décisif côté chauffage est donc celui de 2022. Les jalons suivants pèsent surtout sur les matériaux et les équipements, à travers l'Ic construction.
Pourquoi la PAC domine-t-elle dans le neuf ?
Le ministère le résume dans la note de présentation du projet de décret soumis à consultation en mai 2026 : la RE2020 ne permet plus d'installer une chaudière gaz comme chauffage principal depuis 2022 dans les maisons et depuis 2025 dans les logements collectifs. Le plafond d'Ic énergie en est la cause principale.
Restent l'électricité, la biomasse et les réseaux de chaleur. Entre convecteurs électriques et pompe à chaleur, l'écart se joue sur le Cep : à confort égal, l'effet Joule consomme bien plus d'énergie qu'une PAC, ce qui oblige à compenser par l'enveloppe.
Jusqu'ici, le gaz gardait une place en appoint : chaudière d'appoint, production d'eau chaude, PAC hybride. C'est cette dernière porte que ferme le décret du 12 septembre 2026.
Le décret de 2026 : la fin du gaz, y compris en appoint
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre, crée l'article R172-14 du Code de la construction et de l'habitation. Dans une construction neuve, chaque équipement de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude doit recourir à une énergie dont les émissions restent sous 79 gCO2eq/kWh d'énergie finale.
Ce seuil correspond, selon le ministère, au facteur d'émission réglementaire de l'électricité. Il écarte la chaudière gaz même en appoint, ainsi que la PAC hybride gaz.
| Bâtiment neuf | Permis ou déclaration préalable déposé à partir du |
|---|---|
| Bâtiments à usage d'habitation | 1er janvier 2027 |
| Bâtiments sous maîtrise d'ouvrage d'un organisme public (article L235-1 du Code de l'énergie) | 1er janvier 2028 |
| Tous les autres bâtiments | 1er janvier 2030 |
- Exclus du plafond : le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, et les équipements de secours.
- Extensions : dispensées quand les travaux n'installent aucun nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude et que l'extension fait moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface existante.
- Servitudes et droit des sols : une extension est aussi dispensée quand le respect du plafond méconnaîtrait des servitudes ou les règles du droit des sols ou de propriété, à justifier par une note d'un professionnel qualifié conservée toute la vie de l'équipement. Une maison neuve entière ne bénéficie pas de cette dérogation.
Le même décret durcit la règle dans les logements existants, où une hybride avec appoint fioul n'est plus possible pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027 : voyez notre guide remplacer une chaudière fioul.
La PAC double service : chauffage et eau chaude
Une PAC double service produit à la fois le chauffage et l'eau chaude sanitaire, avec un ballon intégré à l'unité intérieure ou posé à côté. L'autre solution courante associe une PAC pour le chauffage et un chauffe-eau thermodynamique séparé.
La RE2020 compte l'eau chaude dans le Cep et dans l'Ic énergie. Dans une maison bien isolée, le chauffage a fortement baissé alors que l'eau chaude dépend surtout du nombre d'occupants : son poids relatif monte, et la produire par pompe à chaleur aide à tenir les seuils.
- Le volume du ballon se choisit sur le nombre d'occupants et les usages, pas sur la surface.
- La température de l'eau pèse sur le rendement : au catalogue, le rendement saisonnier perd 26 % en médiane entre une eau à 35 °C et une eau à 55 °C.
- La puissance reste faible dans le neuf. Au catalogue, 323 machines font 6 kW ou moins ; notre calculateur de puissance aide à ne pas surdimensionner.
Petites puissances pour maison neuve, 6 kW ou moins, sur plancher chauffant
Classées par rendement saisonnier avec une eau à 35 °C, la situation d'un plancher chauffant en construction neuve. Vérifiez sur la fiche si le modèle existe en version double service.
MONO AWHP3R 4 M
BMHC-V4WD2N7E
R290 monobloc 7, 9kW_1 phase
Hi-Therma Monobloc 4kW
Compress 6000 AW-7 AWMS
SQKN-YEE 1 BC A + MiSAN-YEE 1 S 2.1
Ce qu'un acquéreur ou un futur constructeur doit vérifier
- Le modèle de PAC retenu dans l'étude thermique est bien celui qui sera posé : un changement de machine peut modifier le Cep. Demandez au constructeur de confirmer par écrit toute substitution.
- Le mode de production d'eau chaude, qui doit apparaître dans l'étude.
- L'emplacement de l'unité extérieure sur le plan de masse : loin des limites, des chambres et des fenêtres voisines. Voyez nos guides sur le bruit et les distances et ce que dit la loi.
- Les aides : MaPrimeRénov' suppose un logement de 15 ans (2 ans en cas de remplacement d'une chaudière fioul) au moins, et la TVA à 5,5 % un logement de plus de 2 ans. Une maison neuve n'y a pas droit.
Le ministère publie depuis l'été 2026 les données de l'observatoire des performances des bâtiments neufs. Elles ne donnent pas encore de part de marché officielle des pompes à chaleur : nous n'en citons donc pas.
Ce guide présente le cadre réglementaire général ; le respect de la RE2020 se démontre projet par projet, par le calcul du bureau d'études.
Questions fréquentes
Peut-on encore installer une chaudière gaz dans une maison neuve ?
Plus comme chauffage principal depuis 2022 : le plafond d'Ic énergie de la RE2020 l'exclut, comme le rappelle le ministère. Et pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027, le décret n° 2026-863 écarte aussi le gaz en appoint et pour l'eau chaude.
Les radiateurs électriques sont-ils interdits en RE2020 ?
Non, aucun texte ne les interdit. Mais l'effet Joule pèse lourd sur le Cep : pour respecter les seuils, il faut alors une enveloppe très performante.
Une maison neuve a-t-elle droit à MaPrimeRénov' pour sa PAC ?
Non. MaPrimeRénov' par geste vise des logements construits depuis au moins 15 ans, ou 2 ans en cas de remplacement d'une chaudière fioul. La TVA réduite à 5,5 % suppose elle aussi un logement achevé depuis plus de deux ans.
Qu'est-ce qu'une PAC double service ?
C'est une pompe à chaleur qui assure le chauffage et l'eau chaude sanitaire, avec un ballon intégré ou séparé. Elle évite un second appareil, mais le ballon doit être dimensionné sur le nombre d'occupants.
Les seuils dépendent-ils de la date du permis ?
Oui. Les plafonds d'Ic construction baissent en 2025, 2028 et 2031, et celui d'Ic énergie des logements collectifs a baissé en 2025. C'est l'année de dépôt de la demande de permis de construire qui détermine la valeur applicable.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, annexe à l'article R172-4 (version en vigueur depuis le 1er juillet 2026)
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale des équipements de chauffage
- Ministère, note de présentation du projet de décret sur la fin des énergies fossiles dans le neuf (consultation de mai 2026)
- Ministère de la Ville et du Logement, Réglementation environnementale RE2020
- Ministère, publication des données RE2020 de l'observatoire (3 septembre 2026)
- Anah, Les aides financières en 2026 (édition de septembre 2026)
Les chiffres du catalogue cités dans ce guide sont recalculés à chaque mise à jour du site, à partir des 1 452 fiches publiées.