Remplacer une chaudière fioul : ce qui est interdit, ce qui est aidé
Depuis le 1er juillet 2022, on ne peut plus installer de chaudière fioul neuve, même pour en remplacer une ancienne. Rien n'oblige pour autant à retirer celle qui fonctionne : la règle porte sur ce que l'on installe, et les aides servent surtout à passer à une pompe à chaleur.
Mis à jour le 16 octobre 2026 par la rédaction de Pacoscope · notre méthode · chiffres à jour
Que dit exactement la règle ?
Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 a créé l'article R171-13 du Code de la construction et de l'habitation. Depuis le 1er juillet 2022, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude ne peut être installé dans un bâtiment existant que s'il émet moins de 300 gCO2eq/kWh PCI.
Le ministère l'a dit sans détour à la publication du décret : ce plafond « conduit cependant à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul ». L'article R171-13 écarte par ailleurs de son champ les équipements de secours.
| Situation | Autorisé ? | Texte |
|---|---|---|
| Garder et utiliser sa chaudière fioul actuelle | Oui, sans limite de durée | R171-13 ne vise que l'installation |
| La faire entretenir et réparer | Oui, avec un entretien obligatoire chaque année | Communiqué du 6 janvier 2022 ; service-public.fr |
| Installer une chaudière fioul neuve, même en remplacement | Non, sauf dérogation | R171-13, I |
| Installer une PAC air/eau, une chaudière biomasse, se raccorder à un réseau de chaleur | Oui | R171-13, I |
| Installer une hybride neuve avec chaudière fioul | Non pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027 | R171-13 modifié par le décret 2026-863 |
Les deux dérogations
Le II de l'article écarte le plafond dans deux cas seulement. Le premier : une impossibilité technique, parce que l'équipement conforme méconnaîtrait des servitudes ou des règles de droit des sols ou de propriété.
Le second suppose deux conditions cumulées : aucun raccordement possible à un réseau de chaleur ou de gaz naturel, et un équipement conforme qui exigerait de renforcer le réseau public de distribution d'électricité. Le propriétaire doit le justifier par une note d'un professionnel qualifié, conservée pendant toute la vie de l'équipement (R171-13, III).
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre, a modifié l'article R171-13. Le plafond de 300 gCO2eq/kWh PCI s'applique désormais au coefficient de chaque type d'énergie auquel l'équipement recourt, et le paragraphe qui organisait le calcul des systèmes hybrides a été supprimé.
Concrètement, un système hybride ne peut plus « faire la moyenne » entre l'électricité de sa pompe à chaleur et le fioul de sa chaudière. Dans la note soumise à consultation, le ministère présentait cet objectif en toutes lettres : supprimer la possibilité de recourir à des systèmes hybrides ayant recours à du fioul.
La nouvelle rédaction s'applique aux bâtiments dont les travaux sont engagés après le 1er janvier 2027. Le même décret fixe des règles bien plus strictes pour le neuf, détaillées dans notre guide PAC et RE2020.
Par quoi remplacer la chaudière ?
La pompe à chaleur air/eau est l'option la plus courante : elle réutilise le réseau de radiateurs et prend la place de la chaudière dans la chaufferie, l'unité extérieure allant dehors. Une maison chauffée au fioul est souvent ancienne et grande, avec des radiateurs qui demandent de l'eau chaude : c'est là que le choix de la machine compte le plus.
Avant de choisir, vérifiez la température d'eau dont vos radiateurs ont besoin par grand froid, puis dimensionnez la machine sur les déperditions réelles et non sur la puissance de la vieille chaudière. Nos guides radiateurs en fonte et quelle puissance détaillent les deux étapes.
Pour une grande maison sur radiateurs, 10 à 16 kW
Classées par rendement saisonnier avec une eau à 55 °C, la situation typique d'un ancien chauffage fioul.
S2125-16
AEROTOP SX10
MHC-V12WD2N7-B***
M thermal N series 12 14 16 kW
CHA-Monoblock 16
HPM-Nd2 R290 14 kW
Un litre de fioul contient environ 10 kWh et coûtait 1,91 € en moyenne au dernier relevé officiel. Pour comparer avec votre future facture d'électricité, utilisez notre calculateur de coût de fonctionnement.
Que faire de la cuve à fioul ?
Le stockage de fioul domestique d'une maison relève de l'arrêté du 1er juillet 2004, qui encadre les stockages de produits pétroliers hors installations classées et hors établissements recevant du public. Son article 28 s'applique aussi aux installations existantes (article 31).
Tout abandon d'un réservoir, définitif ou provisoire, impose la vidange, le dégazage et le nettoyage, puis le comblement de la cuve ou son retrait. En cas de comblement, le produit de neutralisation doit recouvrir toute la paroi interne.
- Faites pomper le fioul restant : une entreprise spécialisée vidange la cuve.
- L'entreprise dégaze et nettoie le réservoir.
- Elle le retire, ou le comble avec un produit neutralisant si le retrait est impossible (cuve enterrée, accès difficile).
- Elle vous remet un certificat attestant la bonne exécution de ces opérations : gardez-le, il sert pour une vente du bien comme pour l'aide de l'Anah.
MaPrimeRénov' finance cette dépose : 1 200 € pour les ménages très modestes, 800 € pour les modestes, 400 € pour les intermédiaires, sur une dépense plafonnée à 4 000 €. Les ménages aux revenus supérieurs n'y ont pas droit.
Quelles aides pour passer du fioul à une PAC ?
| Aide | Montant ou taux | Condition propre au fioul |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' par geste, PAC air/eau | 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 € selon les revenus | Logement de 15 ans (2 ans en cas de remplacement d'une chaudière fioul) au moins, avec demande simultanée de la prime de dépose de cuve dans ce second cas |
| MaPrimeRénov', dépose de cuve | 1 200 € à 400 € | Certificat d'inertage remis par l'entreprise |
| Coup de pouce Chauffage (CEE) | maintenu, sans montant minimal : chaque fournisseur d'énergie fixe sa prime | Remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation |
| TVA réduite | 5,5 % | Logement de plus de deux ans, sans appoint fossile |
| Éco-prêt à taux zéro | Jusqu'à 15 000 € pour une action | Installateur RGE |
Le Coup de pouce cache deux pièges propres au fioul. Il ne s'applique pas si votre chaudière est à condensation, et la facture doit mentionner que l'ancien équipement a été déposé par le professionnel : une dépose faite par vous-même fait perdre la prime.
Depuis le 1er septembre 2026, la PAC doit en outre être un modèle agréé pour le bonus. L'offre CEE s'accepte avant de signer le devis, et la demande MaPrimeRénov' se dépose avant le début des travaux : tout l'ordre est détaillé dans notre guide MaPrimeRénov' et CEE.
Pour un chiffrage selon vos revenus et votre département, passez par le simulateur d'aides.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de remplacer ma chaudière fioul ?
Non. Aucun texte n'impose de retirer une chaudière fioul en service. Vous pouvez l'utiliser, la faire entretenir chaque année et la faire réparer. L'interdiction vise uniquement l'installation d'une chaudière fioul neuve.
Peut-on remplacer une chaudière fioul par une chaudière fioul neuve ?
Non depuis le 1er juillet 2022, sauf dans les deux cas de dérogation de l'article R171-13 : impossibilité technique liée aux servitudes ou au droit des sols, ou absence de réseau de chaleur et de gaz combinée à un renforcement nécessaire du réseau électrique. Il faut alors une note d'un professionnel qualifié.
Peut-on passer du fioul à une chaudière gaz ?
C'est permis dans l'existant si l'équipement respecte le plafond de 300 gCO2eq/kWh PCI, ce que le ministère admettait pour le gaz en 2022. Mais une chaudière gaz n'ouvre droit ni à MaPrimeRénov' ni au Coup de pouce, et elle suppose un raccordement au réseau.
Faut-il obligatoirement enlever la cuve ?
Non : une cuve abandonnée doit être vidangée, dégazée et nettoyée, puis soit comblée avec un produit neutralisant, soit retirée. L'entreprise remet un certificat. MaPrimeRénov' aide à financer cette dépose pour les ménages aux revenus modestes à intermédiaires.
Ma chaudière fioul est à condensation : ai-je droit au Coup de pouce ?
Non. La bonification Coup de pouce Chauffage ne s'applique qu'au remplacement d'une chaudière autre qu'à condensation. MaPrimeRénov' par geste, elle, ne pose pas cette condition.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, article R171-13 (version en vigueur depuis le 14 septembre 2026)
- Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale des équipements de chauffage
- Ministère de la Transition écologique, communiqué du 6 janvier 2022 sur le décret limitant les émissions des nouveaux équipements de chauffage
- Ministère, note de présentation du projet de décret soumis à consultation (mai 2026)
- Arrêté du 1er juillet 2004 sur le stockage de produits pétroliers, articles 28 et 31
- Anah, Les aides financières en 2026 (édition de septembre 2026)
- Ministère de la Transition écologique, Coup de pouce Chauffage
- Service-public.fr, entretien annuel de la chaudière
Les chiffres du catalogue cités dans ce guide sont recalculés à chaque mise à jour du site, à partir des 1 452 fiches publiées.